CONDITIONS GÉNÉRALES
WW Group B.V. – Leaves of Dawn
Boulevard Industriel 9, 1070 Bruxelles, Belgique
TVA : BE0546.643.597
📧 mail@leavesofdawn.com 📞 +32 3 296 63 33
1. Champ d'application et Acceptation
1.1 Ces Conditions Générales (“CG”) régissent toutes les transactions B2B entre WW Group B.V. – Leaves of Dawn (“le Vendeur”) et ses clients professionnels (“l'Acheteur”).
1.2 En s'inscrivant ou en passant une commande sur le portail B2B, l'Acheteur confirme agir en tant que professionnel et accepte ces CG dans leur intégralité.
1.3 L'Acheteur renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si elles sont communiquées après ces CG. Toute dérogation n'est valable que si elle est expressément convenue par écrit par le Vendeur.
2. Accès et Inscription
2.1 L'accès au portail est réservé aux clients professionnels possédant un numéro de TVA valide et approuvé par le Vendeur.
2.2 Le Vendeur peut refuser ou suspendre l'accès à tout moment en cas d'informations incomplètes, inexactes ou trompeuses.
3. Offres, Prix et Remises
3.1 Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA, transport et taxes, sauf indication contraire.
3.2 Les remises sont appliquées en fonction du niveau de l'Acheteur :
• Niveau 1 et Niveau 2: affichés automatiquement dans le portail.
• Niveau 3 (commandes de palettes complètes): disponibles uniquement sur devis direct.
3.3 Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment ; les commandes confirmées restent au prix convenu.
4. Commandes et Acceptation
4.1 Les commandes passées via le portail sont contraignantes une fois confirmées par le Vendeur.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande en cas de retard de paiement, de problèmes de stock ou de soupçon d'utilisation abusive.
5. Conditions de paiement
5.1 Les méthodes de paiement incluent :
• Virement bancaire sur facture, payable dans 21 jours ouvrables; ou
• Paiement en ligne via Bancontact ou iDEAL (paiement immédiat).
5.2 Les factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la facture ou la confirmation de commande.
5.3 En cas de non-paiement à la date d'échéance, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer un intérêt fixe de 10%sur le solde impayé et de suspendre les livraisons ultérieures sans préavis.
5.4 Si un paiement reste impayé plus de 60 joursaprès la date d'échéance, le Vendeur peut faire appel à une société de recouvrement de créances, et tous les frais juridiques et administratifs associés seront à la charge de l'Acheteur.
5.5 Les biens restent la propriété du Vendeur jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu.
6. Retenues d'impôt
Dans certains pays, une retenue d'impôt peut s'appliquer sur les montants des factures. Ces retenues seront à la charge de l'Acheteur et versées directement aux autorités fiscales locales. En aucun cas, le Vendeur ne supportera les coûts liés à la législation fiscale étrangère. Le montant total facturé reste dû au Vendeur.
7. Livraison et transfert de risque
7.1 Les délais de livraison sont indicatifs et soumis à la disponibilité des stocks.
7.2 Le risque est transféré à l'Acheteur une fois que les marchandises sont remises au transporteur.
7.3 Tout dommage visible ou toute pénurie doit être signalé par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, par lettre recommandée au siège social du Vendeur.
8. Retours et Réclamations
8.1 Les retours ne sont acceptés que s'ils ont été expressément convenus par écrit.
8.2 Les réclamations doivent être soumises par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. Au-delà de cette période, les livraisons sont considérées comme acceptées.
8.3 En cas de réclamation justifiée, le Vendeur peut, à sa discrétion, remplacer les marchandises ou émettre un avoir.
9. Garantie et Responsabilité
9.1 Le Vendeur s'engage à livrer des marchandises conformément aux spécifications convenues.
9.2 Aucune des obligations du Vendeur ne constitue une obligation d'atteindre des résultats.
9.3 Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être contraint de se présenter comme tiers dans toute réclamation faite par un consommateur final contre l'Acheteur.
9.4 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande concernée et exclut les dommages indirects ou consécutifs.
10. Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, designs de produits, emballages, textes et visuels sous la marque Leaves of Dawn restent la propriété exclusive de WW Group B.V.et ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
11. Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou des manquements à ses obligations en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes de transport, les grèves, les catastrophes naturelles ou les retards de fournisseurs.
12. Protection des données
Le Vendeur traite des données personnelles et des données d'entreprise conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et à la législation belge. Les détails sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de cookies.
13. Droit applicable et juridiction
13.1 Toutes les relations contractuelles sont régies exclusivement par la législation belge.
13.2 Tout litige qui en découle relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
14. Acceptation
En s'inscrivant ou en commandant via le portail B2B Leaves of Dawn, l'Acheteur reconnaît avoir lu et accepté ces Termes et Conditions.